CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prestations de promenades et activités canines – The Dog Balance

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Dernière mise à jour : 21/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

The Dog Balance

Nom légal / Entrepreneur : GIOVANA COBBE WASSMER
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
SIRET : 94857768900037
Adresse professionnelle : 59 Rue de Ponthieu 75008 Paris
E-mail : thedogbalance.paris@gmail.com
Téléphone : 06 76 33 98 64

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Ci-après désigné « The Dog Balance » ou « le Prestataire ».

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Le « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux prestations proposées par The Dog Balance et, lorsqu'il s'agit d'un chien, son propriétaire ou la personne qui en a légalement la garde.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles The Dog Balance propose et réalise des prestations de promenades, sorties en nature, activités d'exploration, activités sociales et éducatives ainsi que, le cas échéant, le transport des chiens confiés.

Les prestations sont destinées à contribuer au bien-être physique, mental et comportemental des chiens, dans le respect de leurs besoins individuels.

Toute réservation, inscription, souscription à un abonnement ou validation d'une prestation implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la souscription concernée

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Assurance responsabilité civile professionnelle

Compagnie : ASSURUP
N° de contrat : N° RCP260821240140

 

1. Présentation des prestations

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The Dog Balance propose des activités canines visant à répondre aux besoins physiques, mentaux et émotionnels des chiens.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• promenades collectives ;

• sorties en pleine nature ;

• activités d'exploration et de stimulation ;

• temps de jeu et interactions sociales adaptées ;

• exercices éducatifs et de retour au calme ;

• transport aller-retour du chien lorsque celui-ci est compris dans la formule souscrite.

La composition des groupes, les lieux, les horaires, la durée et les modalités précises des prestations peuvent varier en fonction de la formule choisie, des conditions météorologiques, de la sécurité des chiens et de la situation du jour.

The Dog Balance ne garantit pas que chaque chien participera à chaque activité de la même manière.

Les activités peuvent être adaptées, limitées, modifiées ou interrompues lorsque cela est nécessaire au regard notamment :

• du comportement du chien ;

• de son niveau de fatigue ;

• de son état de santé ;

• de ses capacités physiques ;

• de la dynamique du groupe ;

• des conditions environnementales ;

• ou de la sécurité du chien, des autres animaux ou des personnes.

2. Inscription et informations obligatoires

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Avant toute première prestation, le Client doit compléter le formulaire d'inscription demandé par The Dog Balance.

Ce formulaire peut notamment comprendre :

• l'identification du chien ;

• son nom, son âge, sa race, son sexe et son poids ;

• son numéro d'identification ;

• son statut de stérilisation ;

• son état de santé ;

• ses éventuels traitements, allergies ou besoins spécifiques ;

• ses vaccinations ;

• son comportement avec les autres chiens ;

• ses éventuelles réactions ou difficultés comportementales ;

• les coordonnées du propriétaire ;

• les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence ;

• les coordonnées du vétérinaire habituel.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour.

Toute omission, déclaration inexacte ou information volontairement dissimulée susceptible de compromettre la sécurité du chien, des autres chiens, du Prestataire ou de toute autre personne pourra entraîner le refus ou l'exclusion du chien des activités.

Le Client ne pourra prétendre au remboursement des prestations déjà réalisées.

Le Client s'engage également à informer The Dog Balance de toute modification importante concernant l'état de santé, le comportement ou les besoins de son chien.

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3. Conditions d'admission des chiens

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Afin de garantir la sécurité et le bien-être de l'ensemble des chiens participant aux activités, The Dog Balance se réserve le droit d'accepter ou de refuser un chien après évaluation de sa compatibilité avec le fonctionnement des prestations proposées.

Les chiens accueillis doivent notamment :

• être âgés d'au moins six (6) mois ;

• être identifiés conformément à la réglementation applicable ;

• être à jour de leurs vaccinations requises ;

• ne pas présenter de maladie contagieuse ou susceptible de l'être ;

• être physiquement aptes à participer aux activités proposées.

Le Client doit signaler toute difficulté particulière, notamment :

• comportement réactif ou agressif ;

• peur importante de certains stimuli ;

• protection de ressources ;

• difficultés lors des interactions avec d'autres chiens ;

• tendance à la fugue ou à l'évasion ;

• problèmes de santé ou limitations physiques.

La compatibilité d'un chien avec les promenades collectives peut être réévaluée à tout moment, notamment à la suite d'un incident, d'une modification comportementale ou de l'évolution de la dynamique du groupe.

The Dog Balance pourra adapter, limiter, suspendre ou interrompre la participation d'un chien lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité et le bien-être de tous.

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4. Maladie, blessures, parasites et état de santé

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Le Client s'engage à ne pas confier son chien à The Dog Balance lorsque celui-ci présente notamment :

• une maladie contagieuse ou suspectée de l'être ;

• des symptômes importants tels que vomissements répétés, diarrhée importante, fièvre ou abattement inhabituel ;

• une blessure nécessitant une surveillance particulière ;

• une affection incompatible avec l'activité proposée ;

• une infestation parasitaire importante.

Le Client doit informer The Dog Balance de toute maladie, blessure, traitement ou condition particulière susceptible d'affecter la participation du chien.

The Dog Balance pourra refuser, interrompre ou reporter la participation d'un chien lorsqu'elle estime raisonnablement que sa présence pourrait compromettre sa santé, celle des autres chiens ou la sécurité du groupe.

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5. Femelles en période de chaleurs

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Afin de préserver la sécurité, le confort et l'équilibre des groupes, les femelles en période de chaleurs ne participent pas aux promenades collectives pendant la période concernée.

Le Client s'engage à informer The Dog Balance dès le début des chaleurs.

Les prestations prévues pendant cette période pourront être reportées sans frais à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités de The Dog Balance.

Le report effectué en raison des chaleurs ne constitue pas une annulation à l'initiative du Client et ne donnera donc pas lieu à l'application des éventuels frais d'annulation prévus aux présentes CGV.

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6. Transport des chiens

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Lorsque le transport est inclus dans la prestation, The Dog Balance assure le déplacement des chiens dans un véhicule adapté à l'activité et équipé de dispositifs de sécurité appropriés.

The Dog Balance prend toutes les précautions raisonnables afin d'assurer la sécurité et le confort des chiens pendant les trajets.

Le Client reconnaît toutefois que le transport d'animaux peut occasionner des salissures normales liées à leur présence, notamment :

• poils ;

• traces de pattes ;

• salive ;

• humidité ;

• odeurs ;

• ou autres éléments liés au comportement naturel des chiens.

Ces éléments ne constituent pas, en eux-mêmes, un défaut de prestation.

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7. Remise et récupération du chien

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Le Client s'engage à permettre l'accès au chien aux horaires et lieux convenus avec The Dog Balance.

Le chien doit être confié dans des conditions permettant une récupération sécurisée.

Le Client doit notamment signaler :

• toute difficulté d'accès au lieu de prise en charge ;

• toute modification des modalités habituelles de remise du chien ;

• toute personne autorisée ou non autorisée à récupérer le chien ;

• toute particularité concernant les accès à l'immeuble ou au domicile ;

• tout système de sécurité, digicode, clé ou autre moyen d'accès nécessaire à la prise en charge.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations d'accès communiquées à The Dog Balance.

En cas d'impossibilité de récupérer ou de restituer le chien au lieu ou à l'horaire convenu en raison d'une circonstance imputable au Client, des frais supplémentaires pourront être appliqués lorsqu'ils ont été préalablement portés à la connaissance du Client.

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8. Activités extérieures et risques naturels

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Les prestations étant réalisées principalement en extérieur, le Client reconnaît que les chiens peuvent être exposés aux éléments naturels et aux conditions propres aux espaces verts.

Le Client accepte que son chien puisse revenir après une sortie :

• avec un pelage humide ou sale ;

• avec des traces de boue, poussière ou végétation ;

• avec des pattes nécessitant un nettoyage ;

• avec des odeurs liées à l'environnement extérieur.

Ces éléments font partie intégrante des activités en pleine nature et ne constituent pas un défaut de prestation.

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9. Jeux, interactions sociales et risques inhérents

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Le Client reconnaît que les interactions entre chiens, les phases de jeu, les déplacements et l'exploration d'environnements naturels comportent des risques inhérents à l'activité canine.

Malgré une surveillance attentive et une organisation visant à limiter les risques, certains incidents mineurs peuvent exceptionnellement survenir, notamment :

• petites éraflures ;

• griffures superficielles ;

• petites blessures liées au jeu ou au terrain ;

• salissures liées aux interactions entre chiens.

Le Client reconnaît que ces événements peuvent constituer des risques raisonnablement prévisibles d'une activité canine collective.

The Dog Balance s'engage à prendre les mesures raisonnables et adaptées afin de prévenir les incidents et à informer le Client de tout événement nécessitant une attention particulière.

La présente clause ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exonérer The Dog Balance d'une responsabilité qui serait légalement engagée.

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10. Responsabilité du propriétaire

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Conformément à l'article 1243 du Code civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable des dommages causés par celui-ci dans les conditions prévues par la loi.

Le Client demeure notamment responsable des conséquences résultant :

• d'informations erronées ou incomplètes ;

• de la dissimulation d'un problème comportemental ou médical ;

• de l'absence d'information concernant un risque connu ;

• d'une maladie contagieuse non signalée ;

• d'un comportement connu et non déclaré ;

• du non-respect des consignes de sécurité communiquées par The Dog Balance.

Le Client est invité à disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant son animal.

The Dog Balance dispose, sous réserve des limites et conditions de son contrat, d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

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11. Surveillance et adaptation des activités

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The Dog Balance adapte les activités en fonction :

• du niveau d'énergie du chien ;

• de son âge ;

• de ses capacités physiques ;

• de son comportement ;

• de son état de santé connu ;

• des conditions météorologiques ;

• de la dynamique du groupe.

Des pauses peuvent être prévues afin de permettre aux chiens de récupérer, boire et maintenir un niveau de confort adapté.

The Dog Balance demeure libre d'adapter le programme initial lorsque les circonstances l'exigent.

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12. Conditions météorologiques

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Les prestations de The Dog Balance étant principalement réalisées en extérieur, elles peuvent être maintenues malgré certaines conditions météorologiques.

La pluie, à elle seule, ne constitue pas nécessairement un motif d'annulation.

Selon son intensité, sa durée, les températures, l'état des chemins et les conditions générales observées ou prévues le jour de la prestation, The Dog Balance pourra maintenir la promenade et adapter son déroulement si nécessaire.

Toutefois, lorsque les conditions météorologiques sont jugées incompatibles avec la sécurité, le confort ou le bien-être des chiens, The Dog Balance se réserve le droit d'annuler, de raccourcir, de modifier ou de reporter la prestation.

Cette décision peut notamment être prise en cas de :

• fortes précipitations ou intempéries importantes ;

• orages ou risques liés à des phénomènes météorologiques dangereux ;

• vent impétueux;

• fortes chaleurs ou températures extrêmes ;

• conditions rendant les chemins ou les lieux de promenade dangereux ;

• alertes ou restrictions officielles ;

• toute autre condition météorologique que The Dog Balance estime incompatible avec le bon déroulement de la prestation.

Lorsque The Dog Balance décide d'annuler une promenade pour des raisons météorologiques, la prestation concernée pourra être reportée gratuitement à une autre date, sous réserve des disponibilités de The Dog Balance.

Le Client sera informé de toute annulation ou modification dans les meilleurs délais.

Une promenade maintenue malgré des conditions météorologiques ordinaires, notamment une pluie légère ou modérée, est considérée comme une prestation normalement réalisée.

Le Client reconnaît dans ce cas que son chien peut revenir humide, mouillé ou plus sale qu'à son départ.

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13. Incident, fugue ou situation dangereuse

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En cas de comportement imprévisible, de tentative de fuite, de fugue, d'incident entre chiens ou de toute autre situation présentant un danger, The Dog Balance prendra les mesures raisonnables disponibles afin de protéger les chiens et les personnes présentes.

Le Client reconnaît que, malgré les mesures de prévention et de surveillance mises en place, le comportement d'un animal peut exceptionnellement être imprévisible et entraîner un incident.

Le Client s'engage à communiquer toute information connue permettant de prévenir raisonnablement ce type de situation.

 

14. Urgence médicale et soins vétérinaires

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En cas d'accident, de blessure ou de problème de santé nécessitant une intervention pendant la prestation, The Dog Balance s'efforcera de contacter le Client ou la personne désignée comme contact d'urgence dans les meilleurs délais.

Lorsque la situation l'exige, The Dog Balance pourra prendre toute mesure raisonnable et nécessaire pour préserver la santé et la sécurité du chien, notamment :

• contacter un vétérinaire ;

• transporter le chien vers une structure vétérinaire adaptée ;

• autoriser ou demander les premiers soins nécessaires à la prise en charge urgente du chien.

Le Client autorise expressément The Dog Balance à prendre ces mesures lorsque l'urgence ne permet pas d'obtenir son accord préalable.

Les frais résultant des consultations, examens, médicaments, traitements, hospitalisations, transports vétérinaires ou autres soins nécessaires au chien restent à la charge du Client, sauf lorsqu'une responsabilité légalement imputable à The Dog Balance est établie.

Le Client doit fournir des coordonnées d'urgence fiables et accessibles pendant les horaires de prestation.

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15. Force majeure

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The Dog Balance ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une modification ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales applicables :

• catastrophes naturelles ;

• événements climatiques exceptionnels ;

• restrictions administratives ;

• fermeture imprévisible d'un lieu ;

• accidents majeurs ;

• événements affectant gravement la circulation ;

• décisions des autorités ;

• événements rendant objectivement dangereuse ou impossible la réalisation de la prestation.

The Dog Balance informera le Client dès que possible et proposera, lorsque cela est raisonnablement possible, un report ou une solution alternative.

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16. Réservation, confirmation et paiement

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Les demandes de réservation sont effectuées selon les modalités communiquées par The Dog Balance et sont soumises aux disponibilités du Prestataire.

Une réservation n'est considérée comme définitivement confirmée qu'après l'envoi d'une confirmation de réservation par The Dog Balance.

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16.1 – Prestations sans abonnement

Pour les promenades ponctuelles ou toute prestation ne faisant pas l'objet d'un abonnement, le paiement doit être effectué avant la confirmation définitive de la réservation.

La réservation ne sera considérée comme confirmée qu'après réception du paiement et envoi de la confirmation par The Dog Balance.

En l'absence de paiement dans le délai indiqué par The Dog Balance, la demande de réservation pourra être annulée et le créneau remis à la disponibilité.

16.2 – Prestations avec abonnement

Pour les Clients ayant souscrit un abonnement, le paiement des prestations incluses dans l'abonnement est facturé le 1er jour de chaque mois.

Le Client dispose d'un délai de cinq (5) jours calendaires, soit jusqu'au 5 inclus, pour effectuer le règlement sans frais supplémentaires.

Tout paiement reçu après ce délai pourra entraîner la suspension des prestations jusqu'à régularisation de la situation.

En cas de retard ou de défaut de paiement persistant, The Dog Balance se réserve le droit de suspendre temporairement les prestations et/ou de mettre fin à l'abonnement conformément aux présentes CGV.

Le Client reste redevable des sommes correspondant aux prestations déjà réalisées ou aux sommes contractuellement dues.

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17. Annulation par le Client

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Toute annulation doit être communiquée à The Dog Balance dès que possible.

17.1 – Annulation au moins 48 heures avant la prestation

Toute annulation effectuée au moins quarante-huit (48) heures avant l'heure prévue de début de la prestation pourra, au choix du Client :

• faire l'objet d'un remboursement intégral de la prestation concernée ; ou

• être reportée à une autre date, sous réserve des disponibilités de The Dog Balance.

17.2 – Annulation moins de 48 heures avant la prestation

Toute annulation effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant l'heure prévue de début de la prestation ne pourra normalement donner lieu à aucun remboursement ni report.

Cette règle s'applique notamment aux annulations tardives et aux absences du Client qui empêchent The Dog Balance de proposer le créneau à un autre Client.

17.3 – Urgence médicale ou vétérinaire

Par exception, lorsqu'une annulation tardive est due à une urgence médicale ou vétérinaire réelle, imprévisible et suffisamment justifiée, concernant le chien ou, le cas échéant, le Client, The Dog Balance pourra exceptionnellement accepter un report ou un remboursement.

The Dog Balance pourra demander un justificatif raisonnablement nécessaire permettant de confirmer la situation.

L'appréciation du caractère exceptionnel de la situation et des modalités de remboursement ou de report sera effectuée au regard des circonstances.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits impératifs dont le Client bénéficie en application de la réglementation applicable.

17.4 – Résiliation d'un abonnement

Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en informer The Dog Balance au moins quinze (15) jours calendaires avant la date souhaitée de fin de l'abonnement.

La demande de résiliation doit être effectuée par écrit, notamment par e-mail ou par tout autre moyen permettant d'en conserver une preuve.

L'abonnement reste actif et payable jusqu'à sa date effective de résiliation.

Les promenades réservées avant cette date restent soumises aux conditions d'annulation prévues au présent article.

Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour une période déjà facturée, sauf disposition contraire prévue par les conditions particulières de l'abonnement ou par la réglementation applicable.

The Dog Balance se réserve également le droit de mettre fin à un abonnement dans les conditions prévues par les présentes CGV, notamment lorsque la sécurité des chiens, du Client ou du Prestataire n'est plus garantie, ou en cas de défaut de paiement.

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18. Réclamations

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Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à The Dog Balance dans les meilleurs délais, de préférence par écrit à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.

The Dog Balance s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

Le Client est invité à fournir les informations nécessaires à l'examen de sa demande, notamment la date de la prestation concernée et la nature précise de la réclamation.

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19. Photos et vidéos

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Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les activités afin de permettre aux propriétaires de suivre les aventures de leur chien.

Toute utilisation à des fins de communication ou de promotion de The Dog Balance sera effectuée conformément à l'autorisation spécifique donnée par le Client lors de l'inscription.

Le Client peut refuser cette utilisation.

Lorsque le Client a donné son consentement à l'utilisation promotionnelle des images, il peut retirer ce consentement pour les utilisations futures.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des utilisations effectuées avant son retrait.

L'autorisation relative aux photographies et vidéos est indépendante de l'acceptation des présentes CGV.

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20. Données personnelles

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The Dog Balance traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des Clients, des chiens, des réservations, des paiements, de la sécurité et des situations d'urgence.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives à la santé ou au comportement du chien peuvent être collectées lorsqu'elles sont nécessaires à la sécurité et à la bonne réalisation des prestations.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de The Dog Balance.

Le Client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition au traitement de ses données personnelles.

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21. Droit applicable et règlement des litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet de priver le consommateur des droits ou recours qui lui sont légalement ouverts.

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22. Modification des CGV

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The Dog Balance peut être amenée à modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation applicable.

Les nouvelles CGV seront communiquées ou rendues accessibles au Client selon les modalités appropriées.

Les conditions applicables à une prestation déjà réservée restent celles applicables au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire.

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23. Acceptation des présentes CGV

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La validation d'une inscription, d'une réservation ou d'un abonnement implique que le Client reconnaît :

• avoir pris connaissance des présentes CGV ;

• les avoir comprises ;

• les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives ;

• avoir été informé des conditions relatives au fonctionnement des prestations ;

• avoir été informé des risques inhérents aux activités canines en groupe et en extérieur ;

• s'engager à fournir des informations exactes et à jour concernant son chien.

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